L’EAD est un instrument mesurant le taux d’alcool empêchant le démarrage du moteur d’un véhicule si le taux est supérieur à la règlementation. Il est imposé par décision de justice ou par le préfet de département et est installé par un établissement agréé par la préfecture (liste nationale : https://urlz.fr/rAn0). 2 souffles sont exigés :
- Avant le démarrage du moteur : le véhicule ne démarrera pas si le taux relevé est supérieur à celui autorisé ou que le conducteur ne démarre pas sous 2 minutes après le 1er souffle. A l’exception de ces 2 hypothèses, le véhicule démarrera.
- Après le démarrage : un second souffle est sollicité sous 5 à 30 minutes (pour contrôler que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place).
Effectué à l’arrêt sous 20 à 40 minutes après sa réclamation. Le véhicule ne démarrera pas si le taux relevé est supérieur à celui autorisé ou que le conducteur n’a pas fait le 2nd souffle et que le véhicule a été arrêté pendant 10 secondes. Le redémarrage nécessitera l’intervention de l’installateur agréé ;
Outre ces exceptions, le véhicule démarrera et aucun autre souffle ne sera sollicité si le véhicule s’arrête moins de 2 minutes (au-delà, un souffle sera exigé).
Attention : si l’EAD est exigé à la suite d’une annulation du permis, il ne s’exécutera que lorsque le conducteur a obtenu un nouveau permis de conduire. A cette date, il devra remettre au Tribunal un justificatif du nouveau permis de conduire et 2 photos d’identité. Le Tribunal délivrera un certificat d’autorisation de conduire un véhicule avec EAD.
A l’issue de la période d’EAD, le permis sera restitué au titulaire contre remise du certificat d’autorisation. Si le titulaire ne remet que le certificat de réussite du permis, il devra faire un dossier ANTS pour obtenir le titre du permis.
En cas de contrôle routier, le conducteur devra produire le certificat d’autorisation remis par le Tribunal, les justificatifs de l’équipement de l’EAD et de la vérification annuelle du dispositif.
Si le conducteur refuse l’EAD, il ne pourra conduire qu’à l’expiration du délai d’interdiction de conduite sans EAD. Ce délai ne court que dès la réussite du nouveau permis.
