Entreprise & affaires

Litige avec un client, un fournisseur, un partenaire ou un concurrent : le cabinet défend l’entreprise devant le Tribunal de commerce et le Tribunal judiciaire, en référé comme au fond, puis en appel.

Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision : la procédure dépend du montant et de la solidité de la créance. Une fois la décision obtenue, un commissaire de justice en assure l’exécution. Agir vite limite le risque d’insolvabilité du débiteur.

Résiliation d’un contrat, non-renouvellement, rupture brutale d’une relation commerciale établie sans préavis suffisant : le cabinet évalue la régularité de la rupture et le préjudice qui en résulte, pour l’entreprise qui rompt comme pour celle qui la subit.

Blocage des décisions, abus de majorité ou de minorité, révocation d’un dirigeant, départ d’un associé : ces conflits menacent la société elle-même. Le cabinet recherche d’abord une issue négociée, puis saisit le juge si nécessaire.

Responsabilité contractuelle envers un partenaire, responsabilité du dirigeant envers la société ou les tiers : le cabinet défend l’entreprise mise en cause, ou engage la responsabilité de celui qui lui a causé un préjudice.

Une transaction bien rédigée met fin au litige de façon définitive, sans l’aléa ni la durée d’un procès. Le cabinet conduit la négociation, participe aux médiations et conciliations, et sécurise l’accord.

Référé, action au fond, appel, exécution des décisions : le cabinet conduit la procédure de bout en bout, devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Pau et dans toute la France.

SARL, SAS, EURL, SASU, société civile : la forme juridique détermine la responsabilité des associés, le statut social du dirigeant et la fiscalité. Le cabinet vous aide à choisir, rédige les actes et accompagne l’immatriculation.

Les statuts fixent les règles du jeu : pouvoirs du dirigeant, prise de décision, entrée et sortie des associés. Rédigés sur mesure plutôt que repris d’un modèle, ils préviennent les blocages.

Confidentiel, le pacte complète les statuts : gouvernance, clauses d’agrément, de préemption, de sortie conjointe ou forcée, engagements des dirigeants. Il organise la vie de la société et prépare, le moment venu, le départ d’un associé.

Conditions générales de vente, contrats de prestation, de distribution, de partenariat : chaque clause compte le jour d’un désaccord. Le cabinet rédige et relit vos contrats pour sécuriser vos engagements et vos paiements.

Approbation des comptes, assemblées, modifications statutaires, changement de dirigeant, transfert de siège : le cabinet assure le suivi juridique courant de votre société et répond à vos questions au fil de l’eau.

Cession de parts sociales ou d’actions : le cabinet prépare l’opération, négocie le prix et ses modalités, rédige le protocole et la garantie d’actif et de passif, puis accomplit les formalités.

La vente d’un fonds de commerce obéit à un formalisme strict : mentions de l’acte, publicité légale, séquestre du prix pendant le délai d’opposition des créanciers. Le cabinet accompagne le vendeur comme l’acquéreur à chaque étape.

Avant d’acquérir une société ou un fonds, l’audit juridique révèle les risques : contrats en cours, litiges, dettes, conformité. Le cabinet l’organise et en tire les conséquences dans la négociation du prix et des garanties.

Lettre d’intention, protocole d’accord, acte de cession, garanties : le cabinet négocie et rédige les actes qui encadrent l’opération, jusqu’à la signature.