L’achat et la consommation de CBD sont autorisés en France (dès lors que la teneur en THC n’excède pas 0,3 %). La principale différence entre le CBD et le cannabis traditionnel réside dans la contenance en THC.
Certains tests salivaires effectués par les forces de l’ordre sont positifs au cannabis alors que les conducteurs n’ont consommé que du CBD.
Depuis un arrêt du 21 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation interdit de conduire sous l’emprise de CBD (https://www.courdecassation.fr/decision/6492974417c95e05dbf9ded3).
Désormais, tout conducteur ayant consommé du CBD peut être poursuivi pour « conduite sous l’emprise de stupéfiants » dès lors que des traces de THC sont présentes lors du contrôle effectué par les forces de l’ordre, peu importe si ces traces proviennent ou non d’une consommation de CBD.
Sanctions encourues
- 2 ans d’emprisonnement et 4.500€ d’amende ;
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Suspension ou annulation du permis ;
Attention : cette interdiction n’est pas inscrite dans la loi : elle est consacrée par la jurisprudence et influencera les décisions judiciaires à venir.
