Après invalidation ou annulation du permis de conduire, plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir un nouveau titre.
Les 5 étapes du retour au permis après invalidation ou annulation
Documents préalables à réunir :
- En cas d’annulation par le Juge : document « Référence 7 » notifié après le jugement
- En cas d’invalidation pour solde de points nul : document « Référence 44 » remis par l’autorité à qui le permis a été restitué
Tests psychotechniques (liste dans le département du 64 : https://urlr.me/SPBERs) et visite médicale (médecins agrées dans le 64 : https://urlr.me/NW7Q8v)
Inscription aux épreuves du permis : auprès d’une auto-école ou en candidat libre sur le site de l’ANTS (en cochant « Inscription au permis suite à une invalidation ou annulation du permis », puis suivre les étapes mentionnées sur https://urlr.me/qEPmew). Après l’inscription, deux documents sont remis : l’Attestation d’inscription (sur laquelle figure le n°NEPH qui sera nécessaire à l’inscription au Code de la Route) et le Relevé d’information (à remettre à l’examinateur le jour de l’épreuve pratique)
Inscription chez un opérateur agréé pour le Code de la Route (30€) : par l’intermédiaire de l’auto-école ou en candidat libre. Liste des opérateurs : https://urlr.me/5SPrZJ.
Se rendre à l’épreuve pratique (sauf si vous en êtes dispensé) : par l’intermédiaire de l’auto-école ou en candidat libre. Demande de rendez-vous en ligne sur https://urlr.me/9EVFvy. Une convocation sera adressée avant la date d’examen.
Si vous êtes dispensé d’épreuve pratique : vous pourrez imprimer votre permis provisoire dans un délai de 48h sur le site https://urlr.me/HRDwMG (rubrique « Résultats du permis de conduire »).
Si après 48h, le permis provisoire n’est pas disponible, contacter l’ANTS (n° tél : 3400, non surtaxé) pour connaître les modalités de dépôt de la demande au format papier (modalités différentes selon les départements).
