4 types de stages
1. Stage volontaire
- Permet de récupérer maximum 4 points (dans la limite des 12 points du permis)
- Délai minimum entre 2 stages volontaires : 1 an + 1 jour.
2. Stage obligatoire en permis probatoire
- Pour les jeunes conducteurs en période probatoire après la perte d’au moins 3 points
- Permet de récupérer maximum 4 points
- Doit être effectué sous 4 mois à compter de la réception de la Lettre recommandée 48N
3. Stage proposé par le Procureur de la République lors d’une composition pénale : cela évite une sanction à la suite d’infraction routière (amende, suspension permis)
4. Stage imposé par le Juge au titre de peine complémentaire
Pour les cas n°3 et 4, le stage ne permet pas de récupérer des points.
Modalités du stage
- Durée : 2 jours consécutifs (7h / jour)
- Lieu : établissement agréé par la Préfecture (pour les Pyrénées-Atlantiques : https://cutt.ly/XweRzOhl)
- Modules enseignés :
- Facteurs généraux de l’insécurité routière (accidentologie, exercices de situations de conduite)
- Etude de thématiques spécifiques (alcool, stupéfiants, vitesse)
- A la fin du stage, une attestation de stage est remise si vous avez suivi intégralement le stage
- Pour les stages des cas n°1 et 2, un courrier vous informera sous quelques semaines de la récupération des points
- Pour le stage du cas n°3, l’attestation de stage devra être adressée au Procureur de la République sous 15 jours à compter de la fin du stage
- Pour le stage du cas n°4, l’attestation de stage devra être adressée au Juge
