La reconnaissance d’un enfant permet d’établir la filiation de celui-ci avec un parent en l’absence de mariage des parents. Elle peut être effectuée avant ou après la naissance de l’enfant, en mairie ou devant un notaire (pour des raisons de confidentialité notamment).
1. Reconnaître un enfant avant naissance : par le père et/ou la mère
- Pièces à communiquer : justificatif d’identité + justificatif de domicile/résidence de moins de 3 mois,
- L’officier d’état-civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer à l’auteur et lui remet une copie de l’acte,
- Avantageuse pour le père si la mère accouche sous X ou que le père décède avant la naissance.
2. Reconnaître un enfant après naissance : par le parent qui n’a pas accouché
La filiation à l’égard de la mère accouchant découle simplement de l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant : aucune reconnaissance ne doit être effectuée par la mère.
Au moment de la déclaration de la naissance de l’enfant : la reconnaissance est faite dans l’acte de naissance en mairie,
Plus tard : peu importe l’âge de l’enfant (même si l’enfant est décédé)
- Pièces à communiquer : justificatif d’identité + justificatif de domicile/résidence de moins de 3 mois,
- L’officier d’état-civil rédige l’acte de naissance, le fait signer à l’auteur et lui remet une copie de l’acte. L’officier informe également l’autre parent de cet événement,
- La reconnaissance est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.
Attention : si une filiation est déjà établie à l’égard d’un autre père, il faudra d’abord contester la première filiation avant de reconnaître l’enfant.
