En cas de séparation, les parents peuvent s’accorder ou, à défaut, saisir le Juge aux Affaires Familiales pour fixer la résidence de l’enfant. Cette résidence est définie dans l’intérêt de l’enfant.
Lorsque le Juge doit fixer les modalités de résidence de l’enfant, il prend en compte plusieurs critères dans l’intérêt de l’enfant : les conditions du logement (chambre personnelle pour l’enfant), la disponibilité des parents (souplesses des horaires de travail), les modalités de scolarité de l’enfant, les liens qu’entretient l’enfant avec ses parents.
Les modalités de résidence de l'enfant en cas de séparation
Résidence alternée : lorsque les parents ne sont pas éloignés (géographiquement) et qu’ils sont disponibles, l’enfant pourra résider alternativement au domicile de chaque parent.
- Exemple : une semaine chez le père et l’autre semaine chez la mère.
- Il n’est pas obligatoire de prévoir un partage égal du temps.
Résidence fixée chez un seul parent : lorsque la résidence alternée n’est pas souhaitable ou pas envisageable, la résidence de l’enfant sera « à plein temps » chez un seul parent. L’autre parent disposera alors d’un droit de visite et d’hébergement.
- Exemple de droit de visite et d’hébergement : la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux.
Résidence fixée chez un tiers : dans des cas très exceptionnels et lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le Juge peut fixer la résidence de l’enfant auprès :
- D’une personne autre que les parents : de préférence un membre de la famille ;
- D’un établissement d’éducation.
A savoir : lorsque le Juge aux Affaires Familiales est saisi pour fixer la résidence de l’enfant, ce dernier pourra, dans certaines conditions, être auditionné par le magistrat (cf. : l’audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales).
