Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire à l’égard de tous leurs ascendants dans le besoin. Réciproquement, tous les ascendants doivent subvenir aux besoins principaux des descendants.
Cette obligation existe également entre beaux-parents et gendres/belles-filles lorsque le couple est marié.
1. Les conditions de l’obligation alimentaire
Le créancier d’aliment doit prouver qu’il est dans le besoin : revenus insuffisants, vulnérabilité (âgé, état de santé). Sa situation sera appréciée différemment selon que la personne est seule ou en couple (mariée, pacsée, en concubinage) ;
Le débiteur d’aliment doit être capable de subvenir aux besoins du créancier : en fonction de ses revenus, de sa situation familiale, des charges de vie courante...
2. Comment réclamer l’obligation alimentaire ?
Exercer une démarche amiable pour trouver un accord avec le débiteur d’aliment ;
Saisir le Juge aux affaires familiales : lorsqu’aucun accord amiable n’a été trouvé.
3. Comment se matérialise l’obligation alimentaire ?
En valeur : on parle alors de pension (exemple : prise en charge des frais de la maison de retraite, de l’habillage, des soins, de la nourriture) ;
En nature (exemple : hébergement).
4. Les cas de dispenses de subvenir aux besoins du créancier
Lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (violences, abandon de famille dont il faut rapporter le preuve) ;
Lorsque l’enfant a été retiré de son milieu familial avant ses 18 ans pendant 36 mois cumulés ;
Lorsque le parent créancier s’est vu retiré l’autorité parentale sur son enfant débiteur ;
Lorsque le débiteur est en surendettement ou n’a pas de revenu suffisant.
Attention : si le débiteur condamné à exécuter l’obligation alimentaire s’y soustrait, il se rend coupable de délit d’abandon de famille (2 ans d’emprisonnement et 15.000 € d’amende). Le créancier pourra en parallèle engager une procédure de saisie sur salaire pour obtenir l’aliment.
